Quelles réformes nécessaires pour une culture libre ?

Intervenant(s) : Benjamin Jean, Valérie-Laure Benabou, Philippe Aigrain, Marie Farge

  • Langue : Français
  • Niveau : Débutant
  • Type d'événement : Plénière
  • Date : Mercredi 10 juillet 2013
  • Horaire : 10h00
  • Durée : 140 minutes
  • Lieu : K.1.105

Vidéo : http://video.rmll.info/videos/quelles-reformes-necessaires-pour-une-culture-libre/

Thème : Plénières
Fils rouges : Enjeux sociétaux
Public cible : Grand public

Depuis près de 30 années, le Libre s’affirme au sein du droit d’auteur comme un mouvement alternatif, prenant souvent à rebours les schémas de valorisation et d’exploitation dits « traditionnels ». Né dans le domaine du logiciel, il formalise les principes de partage et de non-exclusivité (ou d’appropriation collective) au travers des licences « libres ». Ayant su convaincre successivement le monde industriel et institutionnel, le modèle a évolué pour prendre en compte les différentes mutations de notre société et s’est rapidement étendu dans les autres sphères de la création et de l’innovation. Aujourd’hui mature et éprouvé, il gagne en légitimité et reconnaissance auprès du grand public. Ses idées fondamentales lui ont permis de se décliner en de multiples manifestations, telles que l’Open Access qui est perçue comme l’évolution logique des pratiques scientifiques à l’ère du numérique. Néanmoins, le succès de ses idées débouche sur un certain nombre de nouvelles questions, notamment quant à la pérennité économique du modèle et à l’opposabilité de certaines pratiques.

Parallèlement, le système légal subit lui aussi de profondes mutations depuis les années 1980s, avec une accélération particulière depuis les deux dernières décennies. Ces nombreuses réformes législatives se sont succédées pour faire face aux défis soulevés par Internet et les technologies numériques. Néanmoins, trop souvent destinée à préserver un statu quo, cette évolution n’a pas réellement réussi à adapter le droit d’auteur au contexte numérique et a eu pour résultat de réduire les bénéfices de la société aux profits de ceux des ayants droit. La légitimité du droit d’auteur, et plus largement des différents droits de propriété intellectuelle, est ainsi remise en cause par un nombre croissant d’acteurs qui souhaitent repenser ces monopoles à l’ère du numérique et militent notamment pour une encadrement plus strict.

La période semble ainsi opportune pour se poser la question d’une certaine convergence des reflexions de ces deux mouvements par le biais de réformes au profit d’une culture libre. Trois orateurs de renom exposeront leurs réflexions :

  • Valérie-Laure Benabou « Une réforme du droit d’auteur est-elle possible ? »
  • Philippe Aigrain « Quelle réforme du droit d’auteur pour la culture numérique ? »
  • Marie Farge « Faut il généraliser le libre accès aux publications scientifiques ? »

Cette session sera modéré par Benjamin Jean, juriste et auteur de Option libre

Madame Valérie-Laure Benabou est professeure de Droit privé à l’Université de Versailles–Saint-Quentin-en-Yvelines et chercheuse au Laboratoire sur le Droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE), est une spécialiste du droit des industries culturelles. Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) — au sein de laquelle elle coprésida en 2007 avec Joëlle Farchy la Commission sur la mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit —, du Groupement d’analyse stratégique des industries culturelles (GASIC) près du Ministère de la culture, Valérie-Laure Bénabou a également fait partie du Groupe de réflexion sur les aspects prospectifs de la propriété intellectuelle (PIETA) auprès du Commissariat général au Plan (CAS) (2004-2006), de la Commission du Conseil d’État sur Internet et les réseaux numériques (1998-1999), et du Comité de pilotage de la mission parlementaire Cohen-Le Déaut relative à l’organisation de la recherche en France (1998-1999). Elle est également membre du Comité éditorial de la revue Propriétés intellectuelles, de la Revue Lamy du droit de l’immatériel (RLDI), des Cahiers de la propriété intellectuelle (Montréal) ; de la revue de droit des technologies (Larcier, Bruxelles). Elle est vice-présidente de l’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur (AFPIDA) du groupe français de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI).

Madame Marie Farge est Directrice de Recherche au CNRS et a été professeur invité dans de nombreuses institutions et a reçu de nombreux prix pour la qualité de son travail. De 2007 à 2011, Madame Farge a été membre du comité d’éthique du CNRS. Insatisfaite des formules que les éditeurs tentent d’imposer, elle propose un autre modèle économique qu’elle appelle « Diamond Access », pour faire pendant aux « Green Access » et « Gold Access ». Elle fait partie des rares chercheurs ayant le courage de prendre publiquement position contre des scandales éditoriaux bien connus en interne mais rarement exposés à l’extérieur. Depuis plusieurs années, elle collecte patiemment des chiffres et des témoignages sur les pratiques des éditeurs dont elle nous parlera. Madame Farge est l’auteur d’un très documentée « Avis pour le Comité d’Ethique du CNRS sur les relations entre les chercheurs et les maisons d’édition scientifique » Madame Farge est une des initiatrices de la pétition de boycott des éditeurs traditionnels, intitulée « le coût de la recherche » signée par plus de 13000 chercheurs à ce jour.

Philippe Aigrain est un informaticien, chercheur, chef d’entreprise, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, dont les idées sont devenues emblématiques dans le militantisme pour les biens communs et contre les abus de la propriété intellectuelle, notamment avec son livre Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, sous licence Créative Commons, devenu une référence dans la réflexion sur le sujet. En 2012, Philippe Aigrain a co-écrit avec sa fille Suzanne, Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age (Le partage : culture et économie à l’âge d’internet). Sharing défend la légitimité du partage non-marchand des œuvres numériques entre individus. Philippe Aigrain est également cofondateur du collectif La Quadrature du net.

Benjamin Jean est juriste spécialisé en propriété intellectuelle et cofondateur de la société Inno³. Benjamin Jean travaille essentiellement sur les nouveaux usages et collaborations qui se développent autour de la création et de l’innovation (Open Source, Open Data ou plus généralement toute la mouvance en faveur d’une innovation ouverte). Il est également très présent dans les communautés du Logiciel Libre, administrateur de Framasoft et cofondateur de Veni Vidi Libri. Il est notamment auteur du manuel Option Libre (Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. http://framabook.org) et du guide Open Source (Benjamin Jean et Olivia Flipo, Guide Open Source. Réflexions sur la construction et le pilotage d’un projet Open Source, ed. Syntec Numérique, 2007, http://guideopensource.info/).